Indice de durabilité : la France renonce sous la pression de l’Union Européenne

Fin 2021, les associations des consommateurs demandaient au gouvernement de nouvelles mesures, en complément de l’indice de réparabilité, pour garantir la durée de vie des appareils électroniques du quotidien. En 2024 devait sortir ce nouvel indice de durabilité, prenant en compte les smartphones, les lave-linges et les téléviseurs.

Sauf que l’Union Européenne vient de rendre un avis défavorable vis-à-vis de ce nouveau texte de loi, mettant un point d’arrêt au projet mené par le ministère de la Transition écologique.

L’Europe stop l’indice de durabilité

Depuis près de 3 ans, le projet d’indice de durabilité est étudié par le gouvernement, en collaboration avec des associations de consommateurs, les fabricants et les grandes enseignes. L’indice, qui devait sortir cette année, permettrait de connaître la durabilité d’un produit électroménager. Jusque-là, les smartphones, téléviseurs et lave-linges étaient concernés. 

Dans un rapport rendu il y a quelques jours, l’UE se dit majoritairement défavorable au projet de loi Français. Un avis négatif, que le gouvernant a dit “prendre en compte” avant de décider de mettre fin à toutes les démarches concernant les smartphones.

En quoi consiste l’indice de durabilité ?

L’objectif de l’indice de durabilité était de fournir des indications claires au consommateur, quant à la durabilité de l’appareil qu’il souhaite acheter. Cet indice prend en compte différents critères, comme la durée de vie initiale du produit, son indice de réparabilité ainsi que le prix des pièces détachées nécessaires pour le réparer ou encore les mises à jour logiciels, un critère important de la durabilité des smartphones.

Cet indice de durabilité était soutenu par des associations comme HOP (Halte à l’obsolescence programmée), le fabricant de smartphones durables Fairphone ou l’éditeur des guides de réparation iFixit.

Un indice français concurrent du futur indice européen

L’avis négatif de l’Europe est essentiellement dû à son futur indice, en élaboration et qui doit sortir en 2025. Cet indice européen, similaire à l’indice de durabilité français, risque de « perdre les consommateurs » et « générer des coûts supplémentaires inutiles aux fabricants ».

Une explication à laquelle la France se plie, tout en argumentant que son indice de durabilité, élaboré sur 22 critères, est bien plus complet que l’indice européen, jugé laxiste, qui ne comprenait que 5 critères.

En finalité, pour les défenseurs de la durabilité et la lutte contre l’obsolescence programmée, l’harmonisation des législations à travers l’Europe ne doit pas empêcher la publication de lois plus complètes.

Image à la une : Pexels.


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